L'état des lieux

Au moment de la prise de possession du logement et de la remise des clefs, un état des lieux d'entrée doit être établi, à l'amiable et en présence du bailleur et du locataire.

L'état des lieux est un document qui décrit en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, ainsi que des annexes (cave, garage...)

De même, le jour où vous quitterez le logement, un état des lieux de sortie sera réalisé.

L'utilité de l'état des lieux est évidente : la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) permet d'établir si le locataire a bien rempli ses obligations  en matière d'usage paisible, de réparations et d'entretien courant, ou si d'éventuels dégâts ou pertes relèvent de sa responsabilité.

C'est pour cette raison que l'état des lieux constitue un document  annexe au bail, et qu'il est indispensable de le conserver précieusement.

Rappelons également qu'à défaut d'état des lieux, notamment du fait de son absence, le locataire pourra difficilement prouver des anomalies, malfaçons ou autres qui existaient avant son entrée dans le logement et sera présumé l'avoir pris en bon état.

L'état des lieux n'entraîne aucun frais. Les états des lieux, entrée ou de sortie, sont contradictoires, acceptés et signés des deux parties. 

En cas d'absence de l'une des deux parties locataire ou propriétaire  ou en cas de désaccord qui empêcherait  de procéder à l'état des lieux de sortie et qui nécessiterait le recours à un huissier, les frais sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire.

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